Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Qui sommes-nous ?
MaBoussole est une plateforme d'accès aux textes juridiques béninois et d'assistant d'information juridique. Pour toute question relative à vos données : kokomyriaque@gmail.com.
2. Données que nous collectons
- Compte utilisateur : identifiant, mot de passe (stocké de manière chiffrée) et date de dernière connexion.
- Conversations avec l'assistant: questions posées et réponses générées, conservées pour l'historique de votre session.
- Données techniques : cookies de session sécurisés, journaux techniques nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
- vous authentifier et sécuriser votre compte ;
- fournir l'assistant juridique et conserver votre historique ;
- améliorer la qualité et la fiabilité du service ;
- répondre à vos demandes de contact ou de signalement.
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du service que vous demandez (création de compte, utilisation de l'assistant), sur notre intérêt légitime à sécuriser la plateforme, et sur votre consentement lorsque la loi l'exige.
5. Sous-traitants et hébergement
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, base de données cloud, services d'intelligence artificielle pour la génération de réponses). Ces prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à leur mission et sont choisis avec des garanties de sécurité appropriées.
6. Durée de conservation
- Compte : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après suppression du compte.
- Historique de chat : conservé pour votre usage, avec une limite technique du nombre de messages stockés par utilisateur.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements. Contact : kokomyriaque@gmail.com.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : mots de passe hachés, sessions signées, communications chiffrées en production lorsque cela est possible.
9. Cookies
MaBoussole utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
10. Limites du service
Les réponses de l'assistant sont fournies à titre d'information et ne remplacent pas un avis juridique personnalisé. Ne transmettez pas de données excessivement sensibles dans vos échanges si cela n'est pas nécessaire.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière révision. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
